Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 19 mars 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Cleemo, solution SaaS de gestion locative exploitée par Cleemo SAS. En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié(e) par ces CGU. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser la plateforme.
Définitions
« Service » désigne la plateforme SaaS Cleemo, incluant toutes les fonctionnalités, outils et intégrations accessibles via app.cleemo.com ou tout sous-domaine associé. « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la plateforme. « Bailleur » désigne un Utilisateur gérant un ou plusieurs biens locatifs via la plateforme. « Locataire » désigne la personne liée à un bail géré via la plateforme. « Contenu » désigne toute donnée, document ou information téléversé(e) ou généré(e) par les Utilisateurs sur la plateforme.
Acceptation des Conditions
En créant un compte ou en utilisant le Service de quelque manière que ce soit, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être lié(e) par les présentes CGU, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous agissez pour le compte d'une société ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entité envers les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas accéder au Service ni l'utiliser.
Description du Service
Cleemo propose une plateforme de gestion locative en ligne permettant aux bailleurs de gérer leurs biens immobiliers, leurs baux, leurs locataires, les demandes de maintenance et la documentation associée. Le Service est fourni sur la base d'un abonnement. Cleemo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute fonctionnalité du Service à tout moment, avec un préavis raisonnable dans la mesure du possible. L'accès à certaines fonctionnalités peut dépendre du plan d'abonnement souscrit.
Compte Utilisateur
Pour accéder au Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous devez notifier immédiatement Cleemo à hello@cleemo.com de toute utilisation non autorisée de votre compte. Cleemo ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre défaut de protection de vos identifiants. Chaque compte est strictement personnel et ne peut être cédé à un tiers.
Obligations de l'Utilisateur
Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes CGU. Vous vous engagez à ne pas : (a) utiliser le Service d'une manière qui violerait les lois françaises ou internationales applicables ; (b) téléverser ou transmettre tout contenu illicite, diffamatoire, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers ; (c) tenter d'accéder de façon non autorisée à toute partie du Service ou à ses systèmes connexes ; (d) utiliser des scripts automatisés pour collecter des données de la plateforme sans consentement écrit préalable ; (e) revendre, sous-licencier ou commercialiser autrement le Service sans autorisation écrite de Cleemo.
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Service, y compris son logiciel, son design, ses marques, ses logos et les contenus créés par Cleemo, sont et demeureront la propriété exclusive de Cleemo SAS ou de ses concédants. Les présentes CGU ne vous confèrent aucun droit d'utiliser les marques ou autres éléments propriétaires de Cleemo. Vous conservez la propriété de tout Contenu que vous téléversez sur la plateforme, mais accordez à Cleemo une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour héberger, stocker et afficher ce Contenu aux seules fins de l'exploitation du Service.
Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Cleemo SAS ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données ou d'opportunités commerciales, découlant de ou en lien avec votre utilisation du Service. La responsabilité totale cumulée de Cleemo pour toute réclamation découlant des présentes CGU ne dépassera pas les montants totaux que vous avez payés à Cleemo au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Le Service est fourni « en l'état » sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant Cleemo à hello@cleemo.com ou via les paramètres de votre compte. Cleemo peut suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis, en cas de violation substantielle des présentes CGU ou si la loi l'exige. À la résiliation, votre droit d'accès et d'utilisation du Service cessera immédiatement. Cleemo conservera vos données pendant une période de trente (30) jours suivant la résiliation, après quoi elles pourront être définitivement supprimées, sauf si une durée de conservation plus longue est requise par la loi.
Modifications des Conditions
Cleemo se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par e-mail ou en publiant un avis bien visible sur la plateforme au moins quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur des modifications. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur des CGU révisées vaut acceptation des modifications. Si vous n'acceptez pas les CGU mises à jour, vous devez cesser d'utiliser le Service avant la date d'entrée en vigueur.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige découlant des présentes CGU qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également bénéficier des dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à : Cleemo SAS, hello@cleemo.com. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai raisonnable.